Eurêka Emplois Services - mentions légalesLes mentions légales

Propriétaire du site


L’éditeur du site internet

Eurêka Emplois Services

Hôtel Montfort Communauté

4, place du Tribunal

35160 Montfort sur Meu

N° SIRET : 382 188 936 00035

avec le soutien de la fondation Orange

Eurêka Emplois Services - logo               Eurêka Emplois Services - Fondation Orange

Eurêka Emplois Services – Fondation Orange

 

Les responsables éditoriaux du site internet

Le directeur de la publication du présent site est Eurêka Emplois Services

La réalisation du site sous WordPress a été prise en charge par la Fondation Orange en respectant le plan du site (l’organisation des pages, l’arborescence et la navigation dans le site Web) et le contenu des pages (texte et éléments graphiques constituant chaque page) fournis par Eurêka Emplois Services.

La navigation sur ce site Internet implique de la part du visiteur la connaissance et l’acceptation des mentions suivantes :

Copyright © 2016 Association EURÊKA EMPLOIS SERVICES – Tous droits réservés

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessus.

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions et dispositions légales en vigueur.

 

L’hébergeur du site internet

O.V.H.

2 rue Kellerman

59100 ROUBAIX – France

Téléphone : +33 9 72 10 10 12

Site Web : http://www.ovh.com

 

Informatique et Libertés


Gestion des données personnelles

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant.

L’utilisateur est averti que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à Eurêka Emplois Services, responsable du traitement. Seule notre association est destinataire des informations que vous lui communiquez.

Afin d’améliorer les services et l’efficacité de sa communication en ligne, eureka-emplois-services.org dispose de données statistiques non nominatives sur la fréquentation des rubriques et des pages de son site Internet.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Droits d’auteurs / Copyright


La propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (eureka-emplois-services.org) est la propriété exclusive de l’Association Eurêka Emplois Services à l’exception de certains articles (actualités) appartenant à d’autres sociétés partenaires ou à la presse locale.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de l’association Eurêka Emplois Services.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Marques déposées

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

L’usage du logo de l’Association Eureka Emplois Services ne peut être fait sans autorisation préalable.

 

Responsabilité


Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.eureka-emplois-services.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

 

Description des services fournis

Tous les informations indiquées sur le site www.eureka-emplois-services.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Avertissement

Les informations ou les messages échangés par l’intermédiaire de la messagerie n’ont pas valeur de décision.

 

Établissement de liens hypertextes

Les liens mis en place depuis le site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de l’Association Eurêka Emplois Services notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques.

L’Association Eurêka Emplois Services dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son site.

Toutefois l’Association Eurêka Emplois Services se réserve le droit de demander la suppression d’un lien pour des sites diffusant notamment des informations qui pourraient porter préjudice à l’image de l’Association Eurêka Emplois Services.

 

Limitations de responsabilité

L’Association Eurêka Emplois Services ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

Cookies


Les utilisateurs sont informés que lors de l’accès à certaines parties du site des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés et acceptent cette pratique.